FDJ, bientôt privatisée ! l’État délègue-t-il l’intégralité de son pouvoir ?

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FDJ, bientôt privatisée ! l’État délègue-t-il l’intégralité de son pouvoir ?

C’est officiel, la privatisation de la Française Des Jeux (FDJ) est lancée ! Le ministre des comptes publics, vient tout juste d’achever l’ordonnance posant le cadre de la nouvelle autorité de réglementation. Celle-ci sera chargée de maintenir la bonne marche de la FDJ. Dans toute l’histoire de la FDJ, c’est la première fois que l’institution sera contrôlée par une autre entité que l’État.

Bruno Le MaireMercredi matin, sur la matinale d’LCI. Gerald Darmanin, alors actuel ministre des Comptes Publics fait une annonce. L’Autorité Nationale des Jeux est fin prête à être établie. Le ministre des comptes publics s’apprête à porter l’ordonnance enfin achevée à Bruno Le Maire. L’ANJ est une autorité qui remplacera à terme, dès début 2020, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (l’ARJEL). Dans cette ordonnance, les contours de la privatisation de la Française des Jeux. Mais aussi la création d’un comité chargé de gérer les activités de la FDJ, indépendamment de l’État.

L’ANJ sera notamment chargée de lutter contre les addictions aux jeux. Action qui sera soutenue par l’État. Il sera également dans son devoir de fixer et réguler les prix des jeux. Ainsi que de délivrer les autorisations pour ces dits jeux. Enfin, cette entité indépendante de l’État devra se porter garante d’une indépendance significative de la FDJ. Surtout vis-à-vis du secteur des casinos en ligne.

FDJ : l’État délègue-t-il l’intégralité de son pouvoir ?

L’année prochaine, l’autorité nationale des jeux devrait être prête selon les prévisions. Une grosse partie du rôle de cette autorité consistera à fixer les prix et délivrer les autorisations des jeux. L’indépendance de cette nouvelle autorité est donc primordiale pour l’avenir de la Française des Jeux 2.0.

enseigne francaise des jeuxPour l’instant, l’État est actionnaire majoritaire de la FDJ car il possède 75% de son capital. Après la privatisation, l’État ne serait actionnaire qu’à hauteur de 20%. Un changement radical permettant au gouvernement de se lancer dans un vaste programme de cession d’actions. Dans le cadre de la loi Pacte, la privatisation de la FDJ serait bien utile. Elle permettrait à l’État de réinvestir pour près de 10 millions d’euros dans un fond dédié à l’innovation.

Distribuer les autorisations d’exploitation des jeux, de fixer les prix, voilà quelques missions dont se chargera l’ANJ. C’est pourquoi, l’indépendance de l’ANJ doit être garantie au vu des enjeux que constituent les jeux en ligne.

 « L’État touchera 3,35 milliards d’euros de recettes fiscales »

3,35 milliards d’euros, voici environ la somme que l’État devrait continuer à toucher après la privatisation. Ces estimations ont été rendues publiques via l’actuel ministre des comptes publics.

Le projet de privatisation de la FDJ avance sans obstacle. Ce qui n’est pas le cas d’un projet similaire concernant la gestion des aéroports de Paris. Notamment ralentit par un référendum d’initiative partagé.

FDJ : Qui possèdera la Française des Jeux ?

Si la FDJ est privatisée, cela ne veut pas dire que le gouvernement se débarrasse totalement de son autorité. Le fer de lance de l’État dans cette affaire, c’est l’actionnariat populaire. Qu’est-ce que cela signifie-t-il ? Eh bien, l’objectif de l’État est de conserver après la privatisation 20% de ses actifs. Une réduction importante et surtout historique. Pourtant, l’État a apposé aux futurs actionnaires ses grilles FDJ de Keno Joker Lotoconditions. L’une d’elles consiste en l’obligation de demander l’autorisation à l’État, si un particulier souhaite acquérir plus de 10% des parts. Ainsi, si l’État a cédé une partie de ses parts, cela ne veut pas dire qu’il ne demeure pas actionnaire majoritaire. L’objectif est de susciter l’intérêt des Français pour la Française Des Jeux afin qu’ils soient nombreux à investir. Ainsi, l’État se réserve un droit de veto sur certaines décisions, et peut contrôler donc en contrôler l’activité.

Cette privatisation est donc en définitive, une opportunité offerte aux français, de posséder une partie du patrimoine.  Cette société crée en 1976 en même temps que le loto national est une entité emblématique du jeu d’argent français.

FDJ : les nouvelles règles du jeu

La privatisation a déjà été enclenchée il y a quelques semaines et le projet de réforme est en voie d’être finalisé. L’État avait annoncé qu’une nouvelle autorité serait créée dans le cadre de la privatisation. Cette dernière agirait indépendamment de l’action du gouvernement.  Cette autorité appelée l’Autorité Nationale des Jeux possède désormais sa propre présidente. Il s’agit de la conseillère d’État et ancienne patronne du CNIL Isabelle Falque-Pierrotin.

L’entrée en fonction de l’ANJ serait prévue au 1er janvier 2020 tout comme la nouvelle régulation crée à cette occasion. Le domaine d’activité de cette nouvelle entité s’étendra au FGJ, PMU et aux jeux d’argent en ligne. À l’exception des jeux de casino en ligne, qui appartiennent exclusivement aux casinotiers.

Les casinos resteront sous la tutelle de l’État par l’intermédiaire d’un ministère de l’intérieur. Celui-ci est chargé de surveiller et de sanctionner les infractions à la réglementation.

logo FDJDe son côté, la nouvelle régulation de l’ANJ reprendra les bases de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Elle agira dans le cadre de la loi sectorielle de 2010. Pour s’assurer de sa bonne mise en place, une mission de préfiguration sera menée au préalable.

FDJ : Quel nouveau champ d’action pour l’ANJ

L’Autorité Nationale des jeux doit agir sur l’addiction, sur le contrôle du jeu ainsi que sur le respect de la régulation.  Cependant, quelques changements élargissent le champ d’action de cette autorité. Par rapport à l’ARJEL, l’ANJ pourra quant à elle imposer des sanctions économiques. Dans le cas ou une entreprise commet une infraction, l’ANJ peut lui infliger une amende à hauteur de 5% de son chiffre d’affaire.

Si le projet de privatisation se déroule pour le moment sans accrocs, l’équilibre d’exploitation des filières centralise certaines inquiétudes.  Notamment celles des casinotiers. Ceux-ci craignent qu’un tel changement concernant la FDJ n’affecte leur activité de façon néfaste. Le principal sujet d’inquiétude réside en l’installation des nouveaux terminaux de jeu. Sous forme de tablette tactile, ces terminaux devraient proposer les jeux de la FDJ uniquement. Les joueurs pourront donc parier sur ces nouveaux appareils qui devraient être installés dans les 30 000 points de vente. Les casinotiers craignent que des machines à sous y soient proposées. Assurant une concurrence directe avec leur secteur. Même si les limites de l’offre de jeu de la FDJ ont été fixée dans l’ordonnance chargée de cadrer son action.

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